J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500225D


Par décret en date du 10 août 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », dont le siège est à Chantilly (Oise).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.